Marque expirée - Marque en non vigueur

FORM'ASSOCIATIONS
Bred Banque Populaire, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1519892
Date de dépôt :
17/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/03/2019

Présentation de la marque FORM'ASSOCIATIONS

Déposée le 17 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) Bred Banque Populaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORM'ASSOCIATIONS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bred Banque Populaire domicilié(e) 18 quai de la rapée - 75604 - PARIS cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 091 795 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bred Banque Populaire domicilié(e) 18 quai de la rapée - 75604 - PARIS cedex 12 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORM'ASSOCIATIONS est expirée depuis le 17 mars 2019.

Bred Banque Populaire a également déposé les autres marques suivantes : Gagnant, Gagnant pour longtemps , OPTIPIERRE , CAPP 48 , TRUST AND PAY , CAPP 48 Capital Auto et Prêt Protégés 48 mois , CLUB PREMIER BRED , IPAB , LA PASSION DU CLIENT , CARTILIS , La banque sans distances


Bred Banque Populaire, Société Anonyme - 18 quai de la rapée - 75604 - PARIS cedex 12 - France - SIREN 552091795


Bred Banque Populaire - 18 quai de la rapée - 75604 - PARIS cedex 12 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35

Renouvellement avec limitation n°2139818 - Publication au BOPI 1999-17

Demande de renouvellement le 17 mars 2009 n°2139818 - Publication au BOPI 2009-03-17

Inscription le 10 mars 1999 - Changement de dénomination n°274332 - Publication au BOPI 1999-03-10

Inscription le 22 mars 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°156383 - Publication au BOPI 1993-03-22

Inscription le 27 novembre 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°57914 - Publication au BOPI 1991-11-27

Renouvellement sans limitation le 17 mars 2009 n°2401663 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-17

Services de formation et d'information destinées aux associations. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Abonnements de journaux. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Communications. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Télescription. Transmissions de messages, télégrammes. Education et divertissement. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Divertissements, spectacles. Loteries. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Programmation pour ordinateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.